LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION  DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, 

Vu    la Constitution ;       
 Vu    la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu    la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2019/001 du 04 janvier  2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2019/002 du 04 janvier  2019 portant réaménagement du Gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu    le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ; 
Vu     le   décret   n° 2018  /  366  du   20  juin 2018  portant  Code  des  Marchés  Publics ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu     la circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu    le Dossier d’Appel D’offres National Restreint N° 25-001/AONR/APME/CIPM/2025 DU 28 MAI 2025 pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances en vue de la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance  évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel  de l’APME.

                    DECIDE :

Article 1er – le soumissionnaire ZENITHE Insurance,  est retenu pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance  évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accidents, pour le compte du personnel  de l’APME, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 23 750 000 (vingt-trois millions sept cent cinquante mille) FCFA et un délai de prestation de six (06) mois calendaires.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-