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Publié le 08-08-2025 à 15:36
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
DECISION N°011/D/MINRESI/BOO/GOO/G30/G32 DU 04 AOUT 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’AVIS DE CONSULTATION A LA DEMANDE DE COTATION N°003/DC/MINRESI/CIPM/2025 DU 13 MAI 2025 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION (MINRESI).
Source de financement

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu La Loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance ;

Vu La Loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu La Demande de Cotation N°003/DC/MINRESI/CIPM/2025 du 13 mai 2025 ;

Vu La Lettre n°041/MINRESI/CIPM/SEC du 23 juillet 2025 portant proposition d’attribution.

DECIDE :

ARTICLE 1er – L’Etablissement EMASON, BP : 8787 Yaoundé est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Avis de Consultation à la Demande de Cotation susmentionnée pour un montant de quarante-deux millions neuf cent trente mille (42 930 000) francs CFA TTC, et un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours.

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /- 

YAOUNDE Le 04-08-2025
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine