Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi N°2024/013 du 16 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ; |
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L’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; |
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Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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; La Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ; |
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La Décision N°208/D/MINTP/CAN du25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ; |
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La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ; |
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L’Autorisation de Gré à Gré N° 05023-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR /ASH du 26 juin 2025, pour le contrôle et surveillance technique des travaux de réhabilitation de la route Maroua-Moutourwa, Région Extrême-Nord, Département Mayo-Kani et Diamare ; |
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Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°05023-25 / L / PRC / MINMAP / SG /DGMI /DMTR /ASH du 26 juin 2025, pour le contrôle et surveillance technique des travaux de réhabilitation de la route Maroua-Moutourwa, Région Extrême-Nord, Département Mayo-Kani et Diamare |
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Les offres des soumissionnaires ; |
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Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives. |
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit, est retenu pour le contrôle et surveillance technique des travaux de réhabilitation de la route Maroua-Moutourwa, Region Extrême-Nord, Département Mayo-Kani et Diamare. Le résultat de ladite consultation se présente comme suit :
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N° de lot |
Région |
Entreprise |
Tronçons |
Montant TTC en chiffres (FCFA) |
Montant TTC en lettres (FCFA) |
Délais (mois) |
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Lot unique |
Extrême- Nord |
SINEGEO SARL |
Maroua- Moutourwa |
29 544 187,5 |
Vingt-neuf millions cinq cent quarante-quatre mille cent quatre- vingt-sept virgule cinq |
05 |
Article 2 : Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.