Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2024/013 du 16 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2025 ;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances  de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  N° 2001/048 du 23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu ; La Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ;

Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu L’Autorisation de Gré à Gré N°05021-25/ L /PRC/MINMAP / SG /DGMI /DMTR /EEC - BYD du 26 juin 2025 pour le contrôle technique et surveillance des travaux de bitumage de certaines routes rurales dans les Régions  du Centre, de l’Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, de l’Ouest et du Sud-Lot N03-EN/NO.;

Vu Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°05021-25/L /PRC/MINMAP / SG /DGMI /DMTR /EEC - BYD du 26 juin 2025 pour le contrôle technique et surveillance des travaux de bitumage de certaines routes rurales dans les Régions  du Centre, de l’Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, de l’Ouest et du Sud-Lot N03-EN/NO.;

Vu Les offres des soumissionnaires ;

Vu Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et surveillance des travaux de bitumage de certaines routes rurales dans les Régions  du Centre, de l’Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, de l’Ouest et du Sud-Lot N03-EN/NO. Le résultat de ladite consultation se présente comme suit :

Article 2 : Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

VOIR TABLEAU EN PIECE JOINTE PDF.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.