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Publié le 15-06-2026 à 16:46
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N° 000040/DM/CO/JO3.04/SG/SM/2026Déclarant infructueux le Dossier d’Appel d’Offres National en Procédure d’Urgence N°010/AONO/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour les travaux d’extension, du réseau électrique de l’axe carrefour NOUMA – Carrefour EKOUMDOUM, Commune d’Okola, département de la Lékié, Région du Centre. MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : FONDS PROPRES DE LA COMMUNE – EXERCICE 2026
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ; 
Vu     le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2026 ;
Vu    l’Avis de consultation N°010/AONO/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour les travaux d’extension, du réseau électrique de l’axe carrefour NOUMA – Carrefour EKOUMDOUM, Commune d’Okola, département de la Lékié, Région du Centre. 

Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Le Dossier d’Appel d’Offres National en Procédure d’Urgence N°010/AONO/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour les travaux d’extension, du réseau électrique de l’axe carrefour NOUMA – Carrefour EKOUMDOUM, Commune d’Okola, département de la Lékié, Région du Centre, est déclaré infructueux aucun prestataire n’ayant soumissionné à cet appel d’Offres.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. 
                                                                                                       

OKOLA Le 09-06-2026
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul