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Publié le 31-07-2025 à 15:17
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décision N° 0890 /C/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP du 28 juillet 2025 Portant attribution de la Lettre-Commande relative la fourniture et l’installation des équipements biomédicaux et non biomédicaux au Pavillon Présidentiel de l’hôpital de référence de Sangmélima - Lot 2 (équipements non-biomédicaux)
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu l’ordonnance N°2025/001 du 11 Juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ; 

Ordonnance N°2025/001 du 11 Juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des  

Marchés Publics ;  

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 

Considérant l’Autorisation de gré à gré n°04199-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS-DGMI/DMAG-DMBEC/CE4/CEA6 du 27 mai 2025 pour la fourniture et l’installation des équipements biomédicaux et non-biomédicaux au Pavillon Présidentiel de l’hôpital de référence de Sangmélima.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise « YAO PHARM SARL », le Marché relatif fourniture et l’installation des équipements biomédicaux et non-biomédicaux au Pavillon Présidentiel de l’hôpital de référence de Sangmélima - Lot 2 (équipements non-biomédicaux), passé Autorisation de gré à gré N°04199-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMI/DMAG-DMBEC/CE4/CEA6 du 27 mai 2025, aux montant et délai ci-après :

• Montant de la Lettre-Commande : Quinze millions neuf cent quarante-neuf mille quatre-vingt-onze (15 949 091) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai de livraison : Deux (02) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 25-07-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie