LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu   La Constitution ;
Vu   Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer   suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ; 
Vu   L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions   Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°15/DM/J12.02/SG/CAK/24 du 12 Avril 2024 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises N°002/DCE/J12.02/CAK/CIPM/2025 du 08 Mai 2025 suivant l’autorisation de gré à gré N°02956-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 08 Mai 2025 pour le traitement des points critiques sur la route communale BILIK 1-OVANGOUL 3 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.

Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant le procès-verbal N°0000476-0000487/PV/CIPM-CAK/2023 du 24/07/2025 de la séance d’examen du rapport du Comité Technique Ad Hoc chargé de l’évaluation des offres Administrative, Technique et Financière de l’Entreprises ETS NOA ET FILS, ETS BATICAM et ROUTES SERVICES SARL reçues à l’issue de l’Avis de Consultation Restreinte susvisée;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1 er : l’Entreprise ETS NOA ET FILS, Tél: +237 677 86 31 43 est déclarée adjudicataire du Marché relatif aux travaux de  traitement des points critiques sur la route communale BILIK 1-OVANGOUL 3 Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, objet du Dossier de Consultation des Entreprises susmentionné, aux conditions ci-après :
o    Montant du Marché: Quarante-deux millions quatre cent quarante-deux mille quatre cent cinquante-huit (42 442 458) Francs CFA toutes taxes comprises ;

o    Délai : Trois (03) mois.

ARTICLE 2 : La présente Décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-