LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale 025/DM/CD/24 du 30/04/2024 modifiant et complétant la décision
Municipale N°025/DM/CD/24 du 16/02/2024 portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, N°02/DC/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2025 du 22/05/2025, pour l’exécution des travaux de construction de six (06) blocs latrines à six (06) compartiments dans certaines écoles publiques (lot 1) et d’une cantine à l’école maternelle francophone de Sombo (lot 2), dans la commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2025/001//L/C-DIB/CIPM du 21/07/2025 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Les soumissionnaires ci-après, ont été retenus pour l’exécution des travaux de construction de six (06) blocs latrines à six (06) compartiments dans certaines écoles publiques (lot 1) et d’une cantine a l’école maternelle francophone de Sombo (lot 2), s dans la commune de DIBANG, département du Nyong et Kellé, Région du Centre, pour un délai d’exécution de trois (03) mois pour chacun des lots 1 et 2. Il s’agit de :
- Au titre du lot1 (construction de six (06) blocs latrines à six (06) compartiments dans certaines écoles publiques : EP SOMBO, EP BOGA, EP MAHOLE, EP NDOUPE, EP DIBANG, GPS SOMBO) : COMPAGNIE DES EXPERTS ASSOCIES SARL (COMEXA), Tél : 677 82 21 88/696 60 33 32, NIU M 112015254666-A, pour le montant Toutes Taxes comprises de 30 272 590 FCFA (trente millions deux cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-dix) ;
- Au titre du lot2 (Construction d’une cantine à l’Ecole Maternelle Francophone de SOMBO) : ETS GYORGIO, BP 1972 Yaoundé, NIU P 107214622438-W, Tél. 677 71 55 88 pour le montant Toutes Taxes comprises de 9 994 032 FCFA (neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trente-deux).
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-