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Publié le 10-06-2026 à 16:14
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COMMUNE DE GUIDER
                                              DECISION MUNICIPALE N°14/DM/C-GDER/SIGAMP/2026 PORTANT DECLARATION D’INFRUCTUOSITE *********************   LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GUIDER  
Source de financement

Vu        La constitution de la République du Cameroun

Vu        La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l’orientation de la Décentralisation au Cameroun ;

Vu        La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu        La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu        Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et Etablissements communaux modifiés par les décrets n°77/285 du 03/08/77 et n°90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Vu        Le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;

Vu        Le Décret N°2025/355 du 22 Juillet 2025 Portant Nomination de Monsieur TAM LIKENG RICHARD MARCEL, Administrateur Civil Principal aux Fonctions de Préfet du Département du Mayo-Louti ;

Vu        le décret No 2012/074  du 08 Mars 2012 portant création ; organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics.

Vu        l’arrêté N°000323/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses adjoints;

Vu        L’arrêté No 006/A/MINMAP du 15 Janvier 2014 portant création des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes ;

Vu        La Décision Municipale  N°14/DM/C-GDER/SIGAMP/2024 DU 25/04/2024 Constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune de Guider ;

Vu      DAO N°08 travaux de réhabilitation de deux bâtiments à l’EP groupe II BA du Camp Administratif de Guider

.  Vu     le Procès-verbal de la CIPM du 05/06/2026

Considérants les nécessités des services                                

 

 

DECIDE

 

Article 1er : Le marché, objet de l’Appel d’Offres sus visé, est déclaré infructueux

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

GUIDER Le 09-06-2026
Le MAIRE
ABDOURAHMANE HAMATOUKOUR