LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
Décentralisées ;
Vu le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU
KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
Vu la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de
L’exécution des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et
Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de
Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB du 04 janvier 2025 portant instruction relatives
à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements
Publics, Administratifs, des Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes
Subventionnés, pour l’exercice 2025 :
Vu la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des
Marchés Publics
Vu la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 du 28 mars 2024 constatant la composition
de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu la Décision Municipale No018/D/CM/SG/2025 DU 26 juin 2025, portant création d’une Commission ad hoc pour l’examen des offres des Soumissionnaires ;
Vu le dossier de Consultation des Entreprises : No 014/DCE/COMMUNE-MONAT/CIPM/2025 ; du 16 juin 2025
Vu les propositions d’attribution de la Commission ad hoc du 27 juin 2025 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relatives au dossier de Consultation des Entreprises :
No 014/DCE/COMMUNE-MONAT/CIPM/2025 ; du 16 juin 2025, relatif aux travaux de construction d’une case communautaire à NKOL OSSANANGA ( phase 1) dans la Commune de Monatélé
Désignation du projet Entreprise attributaire Montant TTC (F CFA) Délai d’exécution
travaux de construction d’une case communautaire à NKOL OSSANANGA (phase 1)
ETS AGUY
22 986 570 TTC
120 jours
Article 2 : L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.