DIRECTEUR GENERAL,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et autres     entités     publiques;
Vu    la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du       Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité ;
Vu    le décret N°2013/203 du 28 juin 2013 abrogeant les dispositions antérieures contraires au décret N° 99/125 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N°2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2013/159 du 15/05/2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu    la Circulaire N°002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu        la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    l’Avis d’appel d’offre N° 003/AONO/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2024 du 24 avril 2025 pour la souscription annuelle de la police d’assurance automobile de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2026 ;
Vu    les propositions d’attribution de marché ;    
Considérant les nécessités de service ;
 DECIDE
Article 1er : la prestation objet de l’Avis d’appel d’offre N° 003/AONO/ARSEL/SIGAMP/CIPM/2025 du 24 avril  2024 pour la souscription annuelle de la police d’assurance automobile de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL) au titre de l’exercice 2025;
LIBELLE DE LA PRESTATION    ATTRIBUTAIRE    MONTANT D’ATTRIBUTION EN FCFA TTC    DUREE DE LA PRESTATION
Police d’assurance automobile au titre de l’exercice 2025     ZENITHE ASSURANCES    18 047 895    12 MOIS 
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines, le Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’ARSEL, L’Agent Comptable et le Chef de poste Comptabilité-Matières sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.