Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2025;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI  du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;

Vu le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français;

Vu la lettre N° 02720-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 24/04/25 du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;

Vu L’autorisation de gré à gré N 04082-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV-BY du 10/05/2025 pour l’exécutions travaux de construction d’un dalot sur la rivière MFOUMOU sur la Nationale N10 Yaoundé Ayos

Vu le Dossier de Consultation suivant autorisation de gré à gré N 04082-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/OFV-BY du 10/05/2025 pour l’exécutions travaux de construction d’un dalot sur la rivière MFOUMOU sur la Nationale N10 Yaoundé Ayos ;

Vu L’offre du soumissionnaire ;

Vu le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif.

                                                                                               DÉCIDE :

Article 1: L’entreprise dont le nom suit, est retenue pour l’exécution des travaux de construction d’un dalot sur la rivière MFOUMOU sur la Nationale N10 Yaoundé Ayos ;

Article 3 : Le montant retenu dans le cadre dudit marché pourra subir une modification éventuelle à la suite de l’avis prononcé du MINCOMMERCE sur les prix unitaires, Conformément aux dispositions de l’Article 146 de la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.