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Publié le 04-07-2025 à 13:33
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COMMUNE D'OMBESSA
DECISION MUNICIPALE N° 001/DM/C-OMB/SPM/2025Portant Attribution pour la fourniture d’une niveleuse à la Commune d’Ombessa.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA 
Vu      La Constitution du Cameroun ;
Vu       la loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu      La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu      La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu     La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités     
           Territoriales décentralisés ;               
Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les
Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort
Territorial ;
Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ; 
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu   Le Décret N°2019/536 du 07Octobre 2020 portant nomination des Préfets;
Vu  L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ; 
Vu Le dossier d’appel N0  01 du 14/05/2025 pour  la fourniture d’une niveleuse  dans la Commune d’Ombessa

Vu Le procès-verbal de proposition d’attribution du 02/07/2025 de la CIPM/OMB ;
DECIDE
Article 1er : L’ETS cité est retenu comme adjudicataire du
         Marché suivant:
N°    ENTREPRISE    MARCHE    LOT    MONTANT HORS TAXE 
(en F CFA)    MONTANT  TTC
(en F CFA)    DELAI
D’EXECUTION
01    
ETS DETERMINATION
NIU:P099217804381H
Tel : (237) 699 52 4337/ 690 71 69 60
 RCCM:RC/YAO/2023/A/4      
Fourniture de la niveleuse    
unique    
83 750 000f    
99 871 875    
03 mois  
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

OMBESSA Le 04-07-2025
Le MAIRE
KEDI MOUKO Éric Fabrice