Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-07-2025 à 12:45
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COMMUNE DE BIKOK
DECISION MUNICIPALE N°09/DM/CBK/SG/2025 DU 16/06/2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°002/AONO/CBK/CIPM/2025 DU 13/05/2025 RELATIVE A LA CREATION DES BOIS COMMUNAUX DANS LA COMMUNE DE BIKOK
Source de financement

    La Constitution ;
Vu     La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu         La loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu     Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés 
Publics ;
Vu     Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés 
Publics ;
Vu     Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret 
N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu     Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 
Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instruction relatives à l’Exécution des lois de finances, 
au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu     Le Dossier de consultation N°004/DC/CBK/CIPM/2022 du 02/07/2022 pour La Création du jardin botanique à la Mairie de Bikok ; dans la commune de Bikok, département de la Mefou et akono, région du centre ;
Vu    le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 05 Juillet 2022 ;

DECIDE
Article 1er : l’Etablissement ci-après désigné est retenu comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à la Consultation susmentionnée. Il s’agit de :
Soumissionnaire    Prix de l’Offre
TTC (FCFA)    Délai d’exécution    Observations
ETS ODI
Tél. : 654 00 70 70
B.P. : 5220 Douala    
9 999 990
FCFA    
Trois  (03) mois    Avec une offre remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et éliminatoires. (Note de qualification technique : 100%)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

BIKOK Le 16-06-2025
Le MAIRE
OTTOU Crescence Odette