Vu

la Constitution de la République du Cameroun ;

Vu

l’Accord de Prêt N° 9397-CM du 24 Juillet 2024 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun, la Banque Internationale Pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

Vu

la Loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu

le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ; 

Vu

Le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 ;

Vu

 L’Arrêté N° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala ;

Vu

l’Arrêté N° 0179/A/MINMAP du 09 Août 2022 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) ;

Considérant

L’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 010/ASMI/CUD/CCPMUD/RPM/01-2024 du 08 Novembre 2024 portant recrutement des Consultants Individuels pour l’élaboration des notices d’Impact Environnemental et Social en vue de l’aménagement des points de stationnement des moto-taxis dans la Ville de Douala ;

Considérant

Le rapport d’évaluation des Manifestations d’Intérêt signé de la Sous-Commission d’analyse des Manifestations d’Intérêt du 04 Février 2025 ;

Considérant

les Propositions technique et financière du Consultant MBOG MBOG Severin ;

Considérant

le Procès-verbal des négociations de 16 Mai 2025 ;

Considérant

le Procès-verbal de la session du 05 Juin 2025 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Projet de Mobilité Urbaine de Douala ;

Considérant

La Proposition d’attribution N° 05b/L/PA/CSPM/PMUD/2025 du 06 Juin 2025