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Publié le 30-06-2025 à 13:47
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COMMUNE DE MINTA
DECISION MUNICIPALE N°000008/DM/2025/CAY6/SG/STPORTANT ATTRIBUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION N°006/DCE/CAY6/CIPM/2025 DU 22/04/2025 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°02608-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/brm DU 21/04/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE MATEREL ET PRIMAIRE DE BIYEM-ASSI
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu      Le Décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu

Vu    Le Décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020, portant nomination de Monsieur Emmanuel Mariel DJIKDENT au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu
    l’Arrêté N°000293/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu


Vu

Vu

Vu
    la circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
la loi n°2024/023 du 23 décembre 2024 Portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
le Dossier de Consultation n°006/dce/cay6/cipm/2025 du 22/04/2025 suivant l’autorisation de gré a gré n°02608-25/l/minmap/sg/dgmi/dmbec/brm du 21/04/2025 pour les travaux de réhabilitation du complexe maternel et primaire de biyem-assi
Les normes en vigueur au Cameroun
Considérant les nécessités de service.
        -DECIDE-
Objet de la consultation    
Soumissionnaire    Montant d’attribution FCFA TTC    Délai de livraison
DOSSIER DE CONSULTATION     N°006/DCE/CAY6/CIPM/2025 DU 22/04/2025 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N°02608-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/brm DU 21/04/2025 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU COMPLEXE MATEREL ET PRIMAIRE DE BIYEM-ASSI    
ETS NANCY ET FRERE      
B.P : Yaoundé                                                                    Tel : 694 76 36 32    
29 950 000    
TROIS  (03) MOIS
Article 1er: Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché  relatif au Dossier de Consultation N°006/DCE/CAY6/CIPM/2025 du 22/04/2025, l’entreprise ci-après :
Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Chef Service Technique de la Mairie de Yaoundé 6 pour suite de la procédure.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-06-2025
Le MAIRE
YOKI ONANA JACQUES