LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu    la Constitution ;
Vu  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales 
       Décentralisées ;
Vu  la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités
      Publiques ;
Vu    la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu    le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu    le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    l’Arrêté n°000201/A/MINDDEVEL du  09 mars 2020 constatant l’élection  du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolafamba,  Département  de  la  Mefou et  Afamba,   Région du Centre;
Vu    l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution 
      des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres 
      Entités Publiques pour l’Exercice 2021;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/CNKAF/CIPM/2025 DU 25 AVRIL 2025 pour les travaux de construction de forages équipés d’une  dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre. (Lot 1 : Construction d’un forage à PMH a EYO)

Vu    le rapport d’analyse de la Session du 09 juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;
Décide :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/CNKAF/CIPM/2025 DU 25 AVRIL 2025 pour les travaux de construction de forages équipés d’une  dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre. (Lot 1 : Construction d’un forage à PMH a EYO) et conformément aux stipulations du DAO, l’entreprise suivante :
          AS TOPO FORAGE&BTP;     BP: 4216 YAOUNDE     TEL: 694 24 34 99
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-