LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;

Vu la loin° 2004/017 du 22 juillet 2004 d' orientation de la décentralisation;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du 08 Novembre 1990 ;

Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l' arrêté n° 000207/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin, Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 ;

Vu l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°003 BIS/AONO/CD/CIPM/2026 DU 23/03/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRA V AUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE A BO MONO GARE, DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Considérant les propositions de la Commission Interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1 : A VIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°003 BIS//AONO/CD/CIPM/2026 DU 23/03/2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE A BOMONO GARE, DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL., EST

déclarée infructueux.

ARTICLE 2 : les prestataires ayant déposé leurs offres sont priées de passer les retirer sous huitaine.

ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée ou besoin sera-./

Dibombari, le 04 Mai 2026

Le Maître d'Ouvrage

Ampliations :

✓ DDMINMAP

✓ ARMP

✓ CIPM Dibombari

✓ Recette Municipale Dibombari

✓ Intéressé/Chrono/Archives