Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La Loi N°2024/024 du 23 Décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;
Vu le Décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 08 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/191 du02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;
Vu l’Arrêté n° 000253/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BARKA Donatien aux fonctions de Maire de la Commune de KENTZOU et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de KENTZOU Département de la Kadey, Région de l’Est ;
Vu la circulaire N° 013995C/MINFI du 31 Décembre 2024 Portant instructions relatives à l’des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/ AONO /RE/DK/C.KTZ/CIPM/2025 relatif aux travaux de construction de la clôture à l’EPP de Kentzou G1A dans l’Arrondissement de la Bombe
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou
Considérant l’intérêt général.
DECIDE
Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné :
Soumissionnaire |
Prix de l’Offre TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
ETS GOD’S TIME BP : Tél : +237 699 35 86 56
|
11 400 000 |
90 Jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.