Vu

La Constitution.

Vu

La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.

Vu

La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.

Vu

La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.

Vu

La Loi N°2025/017 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026.

Vu

Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.

Vu

Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

Vu

Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.

Vu

Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Vu

La décision N°230/DIR-GEN/HGD/10/2024 du 04 octobre 2024 constatant la composition de la Commission de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala (CIPM-HGD).

Vu

La circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.

Vu

L’appel d’offres national ouvert N°008/AONO/HGD/CIPM/2026 du 23 Février 2026.

Vu

La lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala datée du 02 Avril 2026 portant proposition d’infructuosité.