LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,
Vu la constitution :
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers spécialisés ;
Vu le décret n°381/CAB/PR du 29 août 2000, portant création des contrôles financiers dans les établissements publics administratifs ;
Vu Le décret n°2009 /249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, d’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2015/598 du 22 décembre 2015, portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret n°358/CAB/PR du 07 juin 1983 organisant les services administratifs de la Chambre d’Agriculture de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret N°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de monsieur MINJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’arrêté conjoint N°0000022/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2025;
Vu la décision n°2022/007/CAPEF/PDT/CAB du 1er février 2022 portant révision des statuts des unités opérationnelles de la CAPEF ;
Vu la Décision n° 0030/CAPEF/PDT/CAB du 09 février 2022 portant nomination des responsables dans les unités opérationnelles de la Chambre d’Agriculture des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision n° 0523/CAPEF/PDT/CAB du 12 septembre 2022 portant nomination des responsables dans les unités opérationnelles de la Chambre d’Agriculture des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision N°000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2025, portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissement publics ;
Vu la Décision N°2019/0097/CAPEF/SG/DAAF/SRFP/S.CIPM du 15 juillet 2019, portant accréditation de Monsieur le Président de la commission interne de Passation des marchés publics de la CAPEF à ordonnancer les dépenses de fonctionnement de la CIPM ;
Vu la Décision N°2017/1752/CAPEF/CAB/PDT du 16 octobre 2017, portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision N°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions internes des passations de marchés auprès de certains établissements publics administratifs et entreprises publiques et parapubliques ;
Vu le budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun de l’exercice 2025 ;
Vu la Demande de Cotation N°0004/DC/CAPEF/CIPM/2025 du 25 Avril 2025 relative à l’acquisition d’un véhicule de fonction au profit de la CAPEF, « en procédure d’urgence».
DECIDE
Article 1er : Les NEB INTERNATIONAL SARL, BP : 574 Yaoundé, Tel : (237) 694 84 81 12, est attributaire de la Lettre-commande relative à la Demande de Cotation N°0004/DC/CAPEF/CIPM/2025 du 25 Avril 2025 relative à l’acquisition d’un véhicule de fonction au profit de la CAPEF, « en procédure d’urgence», pour un montant FCFA TTC de trente-huit millions (38 000 000) et un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée.