LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorité contractant,
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du -24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées ; ·
Vu la loi N° 2024/.013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille
Yvan ABONDO aux fonctions de préfet du Département de Sanaga Maritime;
Vu L'arrêté N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection -de
Monsieur BATOUM René aux fonctions de Maire de la commune de Ndom;
Vu La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l'exécution de la loi des finances, au suivi et aux contrôles de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2025 ;
Vu La décision Municipale n°2024/04/DM/CND/CIPM du 08 Avril 2024 constatant la composition de la commission interne .de passation des marchés auprès de la commune de Ndom
Considérant avis d'appel d'offres national ouvert N°002/AONO/C·NDOM/CIPM/2025
du 19 Mars 2025 Lancée en Procédure d'Urgence. Pour les Travaux ·de construction d'une mini adduction d'eau potable à NDOGBUDAN: lot 1, construction d'un forage équipé de PMH à IPIM : lot 2 et d'un forage équipé de PMH à IBAI NDOM : lot 3 Arrondissement de N dom, Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral,
Considérant le procès-verbal de la session N°003/CND/CIPM du 22 Avril 2025 portant proposition d'attribution.
Considérant les nécessites de services
DECIDE
Article 1er : Pour les travaux construction d'un forage équipé de PMH à IPIM : lot 2 Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral. Issus de l'Avis Appel d'Offres National Ouvert susvisé lancé en procédure d'urgence, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à TABRANUCAM SARL, Tél 6 94 92 72 66,
Montant de la Lettre-Commande : 7 999 229 (Sept Millions neuf Cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent vingt-neuf) Francs CF A Tout.es Taxes comprises. . '
Délai d'exécution: Quatre (04) Mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-.