LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorité contractante

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N° 2024/0 13 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du
Cameroun pour l'exercice 2025;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Codé des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n °2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu Le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de préfet du Département de Sanaga Maritime ;
Vu L'arrêté N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BATOUM Réné aux fonctions de Maire de la commune de Ndom;
Vu La circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l'exécution de la loi des finances, au suivi et aux contrôles de l'exécution du budget de
l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2025; ·
Vu La décision Municipale n°2024/04/DM/CND/CIPM du 08 Avril 2024 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés auprès de la commune de Ndom
Considérant avis d'appel d'offres national ouvert N°01/AONO/C-NDOM/CIPM/2025 du
19 Mars 2025 Lancée en Procédure d'Urgence. Pour les Travaux de construction du
poste agricole de NINDJE : (lot 1), Réhabilitation de deux blocs de trois salles de classe à
l'EP BIPOCK y compris le bureau du directeur : (lot 2), Réhabilitation d'un bloc de deux
salles de classe à l'EP NDOM groupe 2 y compris le bureau du directeur : Lot 3 et la
Réhabilitation de la tribune (place de fête) de Ndom : Lot 4, Arrondissement de Ndom,
Département de la Sanaga Maritime, Région du littoral.
Considérant le procès-verbal de la session N°003/CND/CIPM du 22 Avril 2025
portant proposition d'attribution.
Considérant les nécessites de services

DECIDE
Article 1er: Pour les Travaux de construction du poste agricole de NINDJE: (lot 1), .Arrondissement de Ndom, Département de la Sanaga maritime, Région du littoral. Issus de l'Avis Appel d'Offres National Ouvert susvisé lancé en procédure d'urgence, est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à TABRANUCAM SARL, Tél 6 94 92 72 66,
Montant de la Lettre-Commande : 19 999 938 (Dix·neuf Millions neuf Cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent trente· huit) Francs CF A Toutes Taxes comprises.
Délai d'exécution : Quatre (04) Mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où be:;oin sera. /-.