LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,
     

Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025;

Vu La loi N° 2018/012  du 11 juillet 2018  portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les  textes généraux sur la protection  de  l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement   de l’Agence  de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;
Vu l’arrêté n°00203/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du      Maire       EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Obala ;
Vu  La décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  La décision N°0024/022/DM/COB/SG/O du 18 avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune d’Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025
Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°005/AONO/COB/CIPM/2025 du 04 avril 2025 pour la réhabilitation des routes en terre Nkolfep - Yemsoum – Nkoltima Et Bretelle Yemsoum-Nkolmendouga - Ezezang Mendoum (8.5km) Lot1 Et Minkama – Nkol Ekui (3km) Lot2.

D E C I D E :





Article 1er – Les soumissionnaires, représentés par :
-    Les ETS TCHAMS, BP : 12985 Yaoundé, Tél : 699 82 30 72, est retenu pour la réhabilitation de la  route en terre NKOLFEP - YEMSOUM – NKOLTIMA et bretelle YEMSOUM-NKOLMENDOUGA - EZEZANG MENDOUM (8.5km) (LOT1), pour un montant TTC en Francs CFA de quinze millions neuf cent soixante-six mille cent deux (15 966 102), et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires ;

-    Les ETS TCHAMS, BP : 12985 Yaoundé, Tél : 699 82 30 72, est retenu pour réhabilitation de la  route en terre MINKAMA – NKOL EKUI (3km) LOT2, pour un montant TTC en Francs CFA de neuf millions deux cent vingt mille quatre cent dix  (9 220 410), et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-