LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT  DU CAMEROUN
Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2025
Vu     la constitution ;
Vu     la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu     le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu    le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    l’Arrêté n°047/CAB/PM du 17 mai 1994 portant organisation administrative et financière de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu    l’Arrêté conjoint n°60/B1/1464/AC/MINEDUB/MINESEC du 06 Août 2024 fixant le calendrier de l’année scolaire 2024/2025 en République du Cameroun ;
Vu    la Circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu     la décision n°1083/24/MINESEC/SEESEN/SG/GCE-B/OBC/DEESG/DEESTP/DECC/SDOEC du   
             10 octobre 2024 fixant le calendrier des Examens et Concours de la session 2025 ;
Vu    la décision n°000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissements publics et structures assimilées ;
Vu    la résolution n°2024/48/OBC/CA du 17 décembre 2024 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2025 ;
 Vu     la lettre n°040/OBC/CIPM/2025 du 15 Mai 2025 de Mme la Présidente de la CIPM/OBC ;
Vu    les nécessités impérieuses de service ;
DECIDE:
Article 1:
En application des dispositions des articles 99 et 101 du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,
La Société CHANAS ASSURANCE S.A. est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°014/AONO/OBC/CIPM/2025 du 03 Avril 2025 pour la souscription des assurances de la flotte automobile et de maladie du personnel de l’Office du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2025 (lot 2).
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC FCFA    Délais
Souscription d’une assurance pour la flotte automobile de l’Office du Baccalauréat du Cameroun au titre de l’exercice 2025
Lot 2    
CHANAS ASSURANCE S.A.
BP : 109 DOUALA                                                         Tél :  233.42.14.74
N° CONTRIBUABLE: M015300000199R                       N°RCCM : RC/033713  
N° de compte : CM21 10001 06800 95510201002 - 92 de BICEC – Douala/Bonanjo
    5 000 000    12 Mois
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-