LE MINISTRE DU COMMERCE,
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la Constitution ; |
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la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ; |
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la loi N°24/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ; |
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le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ; |
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le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ; |
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Vu |
le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Vu |
le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ; |
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Vu |
l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains départements ministériels ; |
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la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ; |
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Vu |
la Décision N°00000/241/D/MINFI du 12 novembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ; |
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la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ; |
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la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; |
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Considérant les nécessités de service. |
DECIDE :
Article 1er. - Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation suivante :
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N° DE L’AVIS |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC (en chiffres) |
DELAI DE LIVRAISON |
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N°001/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2025 DU 17 MARS 2025 |
ACQUISITION DU MOBILIER (fauteuils directeurs, chaises de réception et armoires de rangement) POUR LES SERVICES CENTRAUX. |
ETS BELL SERVICES
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16 780 860 FCFA
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90 jours
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Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera. /-