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Publié le 06-05-2025 à 08:33
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
DECISION N°004/D/MINRESI/BOO/GOO/G30/G32 DU 05 MAI 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/MINRESI/CIPM/2025 DU 13 MARS 2024 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE AU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION (MINRESI).
Source de financement

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu La Loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance ;

Vu La Loi 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu La Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu La Circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N°001/AONO/MINRESI/CIPM/2025 du 13 mars 2024 ;

Vu La Lettre n°020/MINRESI/CIPM/SEC du 23 mars 2025 portant proposition d’attribution.

DECIDE :

ARTICLE 1er – L’Etablissement HAMDANN, BP : --//-- Yaoundé est attributaire du e la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offre susmentionnée pour un montant de Cinquante-huit million quatre cent onze mille trente-cinq (58 411 035) francs CFA TTC, et un délai d’exécution de trois (03) mois.

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 05-05-2025
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine