LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PATNUC
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu le Décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Convention de financement n°69870-CM du 23 décembre 2022 signée entre l’Etat du Cameroun et la Banque mondiale pour le financement du Projet d’Accélération et de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) ;
Vu la Lettre de la Banque mondiale n°033/01/23 du 1er/02/2023 constatant la mise en vigueur du PATNUC ;
Vu la loi de finance n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2025
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°001/MINPOSTEL/PATNUC/ CSPM/SPM /2023 du 14 Février 2024 pour l’acquisition de quatre (04) véhicules (02 véhicules 4x4 station wagon et 02 véhicules pick-up 4x4 double cabine) et une (01) motocyclette au Projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC) en 4 lots distincts ;
Vu le Marché n°010/MINPOSTEL/PATNUC/UGP/CSPM/2024 du 23 Mai 2024 passé par après appel d’offres national ouvert n°001 du 14 février 2024, relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules (02 véhicules 4x4 station wagon et 02 véhicules pick-up 4x4 double cabine) et une 01 motocyclette au projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC) lot 1 :  véhicule station wagon ;
Vu l’ordre de service de démarrage n°001/OS/MINPOSTEL/PATNUC/UGP/CSPM/SPM/24 pour l’acquisition de quatre (04) véhicules (02 véhicules 4x4 station wagon et 02 véhicules pick-up 4x4 double cabine) et une 01 motocyclette au Projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC) Lot2 :  véhicule station wagon 2 ;

Vu la mise en demeure de n°002/OS/MINPOSTEL/PATNUC/UGP/CSPM/SPM/24 du 04 décembre 2024 ;
Vu le procès-verbal de constat de carence du 24 janvier 2025.
                                                         DECIDE :
Article 1er : Le Marché n°010/MINPOSTEL/PATNUC/UGP/CSPM/2024 du 23 Mai 2024 passé par après appel d’offres national ouvert n°001 du 14 février 2024, relatif à l’acquisition de quatre (04) véhicules (02 véhicules 4x4 station wagon et 02 véhicules pick-up 4x4 double cabine) et une 01 motocyclette au projet d'Accélération de la Transformation Numérique du Cameroun (PATNUC) Lot2 :  véhicule station wagon 2 signé avec la SOCIETE DURRELL & CLIFFORD (COMPANY LIMITED) B.P:1520 CAMEROUN, Tél : +44 7598 4772/+237 233 43 99 50, pour un montant de cinquante millions quatre-vingt-dix mille (50 090 000) F CFA TTC est résilié.
Article 2 : L’intéressé est invité à se rapprocher de l’Unité de Gestion du Projet PATNUC pour les modalités de liquidation des éventuelles factures.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-