VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune et ses textes modificatifs ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Demande de Cotation N°001/ DC/MINEPAT/UGFC-PSFE/CSPM/SPM/2025 du 20 mars 2025 pour la reprographie de 2000 exemplaires du guide méthodologique d’élaboration des Plans Locaux d’Aménagement et de Développements Durable du Territoire ;
VU la proposition d’attribution n°011/CSPM/FC-PSFE/SEC du 14 avril 2025.
LE COORDONNATEUR DU FONDS COMMUN-PSFE DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-dessous représenté, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à la reprographie de 2000 exemplaires du guide méthodologique d’élaboration des Plans Locaux d’Aménagement et de Développements Durable du Territoire :
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FINANCEMENT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT FCFA TTC |
DELAI |
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Budget du Fonds Commun-PSFE, Exercice 2024, Imputation : 6.1.1.3.5 |
ETS BRIWA INTERNATIONAL, Tel : 693 829 595 ; BP : 8736 Yaoundé
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Vingt-deux millions cinq cent trente-huit mille deux cent cinquante (22 538 250) |
30 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.