Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-04-2025 à 16:15
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COMMUNE DE KOBDOMBO
DÉCISION N°001/C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2025Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :
-    Vu la Constitution ;
-    Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;
-          Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
-         Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
-    Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;
-           Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;
-          Vu la Circulaire N°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offre National N°001 /AONO/C-MENGANG/CIPM- MG/2025 DU 05/01/5025,
-    Vu la lettre de proposition rapport d’attribution du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MENGANG, du 12 mars 2025;
DECIDE
Article1er: l’exécution des travaux de réhabilitation de 15 km de la voirie urbaine du centre-ville de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.
Dossier D’Appel d’Offre National Ouvert      
Nom et Adresse    Montant Final de la
Lettre-Commande
TTC en FCFA    
Observations
N°001 /AONO/C-MENGANG/CIPM- MG/2025 DU 05/01/5025   
ACS SARL    
14 994 021    
RETENUE
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MENGANG Le 15-04-2025
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu