LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECAO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régimes financiers de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2025;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres n°002/DAO/SODECAO/CIPM/2025 du 31 janvier 2025 pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile ;
Vu la proposition d’attribution n°013/L/SODECAO/CIPM/SC/2024 du 28 mars 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société d’assurance ZENITHE INSURANCE S.A. est retenue comme attributaire du lot 1 de l’Appel d’Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
Objet du Marché Arrondissement Lieu de livraison Attributaires Montants
F CFA/ TTC Période de couverture
Souscription d’une police d’assurance flotte automobile, à la SODECAO, Lot 1. Yaoundé
IV Ndamvout ZENITHE INSURANCE S.A.
BP : 1540 Douala 6.888.453 FCFA Huit (08)
mois
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.