Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de gré à gré N°05288-24/L/PRC /MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 16 octobre 2024 en vue de la passation d’un marché complémentaire pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest. ;
Vu les offres du soumissionnaire ;
Vu le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif,
DECIDE:
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest, ainsi qu’il suit :
N° Lot
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Soumissionnaire
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Région
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Tronçon
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Type d’interven-tion |
Montant TTC de l’Offre (FCFA) en chiffre |
Montant TTC de l’Offre (FCFA) en lettre |
Délai d’exé- cution (mois) |
Unique
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NSM & FILS
|
Sud -Ouest |
Certaines routes dans le Département du Fako |
Contrôle technique et géotechnique |
63 630 369 |
Soixante-trois millions six cent trente mille trois cent soixante-neuf |
8,5 |
Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics pour la souscription de son projet de Marché et la notification de la décision d’attribution.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-