Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-02-2025 à 15:03
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 047/ D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA2/2024 DU 19 FEVRIER 2025 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSULTATION DE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION N°05288-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 16 OCTOBRE 2024 POUR LA PASSATION D’UN MARCHE COMPLEMENTAIRE RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET GEOTEHNIQUE DES TRAVAUX DE BITUMAGE/REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES DANS LE DEPARTEMENT DU FAKO, REGION DU SUD-OUEST. FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public-MINTP, Exercices 2024 et 2025. 
Source de financement

 

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,

 

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de gré à gré N°05288-24/L/PRC /MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 16 octobre 2024 en vue de la passation d’un marché complémentaire pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest. ;

Vu les offres du soumissionnaire ;

Vu le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif,

DECIDE:

Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique et géotechnique des travaux de bitumage/réhabilitation de certaines routes dans le Département du Fako, Région du Sud-Ouest, ainsi qu’il suit :

N° Lot

 

Soumissionnaire

 

Région

 

Tronçon

 

Type

d’interven-tion

Montant TTC de

l’Offre (FCFA) en

chiffre

Montant TTC de

 l’Offre (FCFA) en

lettre

Délai

d’exé-

cution

(mois)

Unique

 

NSM & FILS

 

Sud

-Ouest

 

Certaines routes

dans le

Département du

 Fako

Contrôle

technique et

géotechnique

63 630 369

Soixante-trois

millions six cent

trente mille trois

cent soixante-neuf

8,5

Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics pour la souscription de son projet de Marché et la notification de la décision d’attribution.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 19-02-2025
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel