LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu  L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu   La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;

Vu  Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables  aux marchés des entreprises publiques ;                                                                      

Vu    Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu  La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;

Vu    La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;                           

Vu  La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de   Certaines attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président   dudit Conseil ;

  Considérant Le Dossier de la Demande de Cotation N°01/25/DCO/SDCC/CIPM du 01/08/2025 pour la fourniture de 250 000 kg de chaux éteinte pour les chaulages des parcelles à la SODECOTON.

  Considérant La Lettre N°078/25/SDCC/CIPM du 05 septembre 2025 du Président de la CIPM  de la SODECOTON

DECIDE :

  Article 1er : Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret                         

  N°2018/355 du 12 juin 2018, la Demande de Cotation susmentionnée pour absence de l’original de l’offre.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.