LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

VU    la Constitution ;
VU    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
VU    le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
VU     le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU    le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
VU    La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ; 
VU    La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;
    Considérant l’avis d’appel d’offres national ouvert n° 00002/AONO/MINRESI/INC/CIPM du 10 juillet 2025 pour l’acquisition d’un véhicule station wagon 4x4 pour l’institut national de cartographie (INC)
    Considérant la lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 23 Aout 2025 ;

DECIDE :





Article 1er : l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 00002/AONO/MINRESI/INC/CIPM du 10 juillet 2025 pour l’acquisition d’un véhicule station wagon 4x4 l’Institut National de Cartographie (INC) est déclaré infructueux
 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-