Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-08-2025 à 12:52
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°12/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/25 de la …………………………Portante attribution de la Demande de Cotation N° 01/DC/C-MFOU/CIPM /2025 DU 09 JUIN 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE A L’AQUISITION DE MATERIEL POUR LA COLLECTE DES DECHETS LOT 1, DU MATERIEL INFORMATIQUE LOT 2 ET D’UN GROUPE ELECTROGENE LOT 3, DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTREMaitre d’ouvrage : Maire de la Commune de Mfou ;Financement : FONDS PROPRESExercice : 2025
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu      la Constitution,
Vu         la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales   
            Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu     le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu     le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu     La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés
 Vu        Le Dossier relatif à la consultation sus visée,
DECIDE :
Article 1er : Le Marché, objet de la consultation sus visée est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 14-08-2025
Le MAIRE
NGOUMOU Francis