Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-08-2025 à 16:46
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PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LA VALEE DE LA BENOUE(VIVA-BENOUE)
DECISION D’INFRUCTUSITE N° 022 /DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2025
Source de financement

LE COORDONNATEUR, 

Vu    la Constitution ;

 

Vu   la Convention entre l’Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;

 

Vu   la Loi N°024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

 

Vu  le Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;

 

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu  le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

Vu   le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 

Vu  la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

 

Vu   la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés publics;

 

Vu   l’Article 103 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 

Vu  la Demande de Cotation Ouverte N ° 003/DCO/MINEPAT/MEADEN/VIVABENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/ASPM/2025 DU 04/04/205 relative à l’acquisition des équipements du laboratoire du centre d'innovation technologique (CIT) ;

 

Considérant la Proposition d’attribution formulée par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE du 10 Mai 2025 ;

 

Considérant le Procès-Verbal des Négociations établie entre le Maître d’Ouvrage Délégué et le soumissionnaire proposé par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE du 27 juin 2025.

 

       DECIDE : 

Article 1er :   La Demande de Cotation Ouverte N ° 003/DCO/MINEPAT/MEADEN/VIVABENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/ASPM /2025 du 04/04/205 relative à l’acquisition des équipements du laboratoire du centre d'innovation technologique (CIT) est déclaré infructueuse. 

Article 2 : Les Entreprises intéressées par la réalisation du projet suscité sont informées qu’une nouvelle Demande de Cotation sera relancé dans les meilleurs délais.

GAROUA Le 30-06-2025
Le COORDONNATEUR
MAHAMAT HABIBOU