LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION  DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, 

Vu    la Constitution ;       
 Vu    la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu    la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu    la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2019/001 du 04 janvier  2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2019/002 du 04 janvier  2019 portant réaménagement du Gouvernement ; 
Vu    le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu    le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ; 
Vu     le   décret   n° 2018  /  366  du   20  juin 2018  portant  Code  des  Marchés  Publics ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu     la circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    le Dossier d’Appel D’offres National Ouvert N° 25-004/AONR/APME/CIPM/2025 DU 10 JUIN 2025 relatif au recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude sur les échanges interentreprises (en procédure d’urgence) ;
Vu    le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 16 Juillet 2025.


                    DECIDE :

Article 1er – L’appel d’offres suscité est déclaré infructueux, le soumissionnaire RESILIENCE SARL, seul en liste n’ayant pas satisfait aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. 

Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-