LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu la loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2023/035 du 20 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le décret n° 2023/036 du 20 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’arrêté n°00000023/MINFI du 01er décembre 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu la résolution n° 2023/008/CDEC/CA du 15 mai 2023 portant nomination du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC),
Vu la résolution n° 000024/CDEC/CA du 23 décembre 2024 portant adoption du budget de l’exercice 2025 de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;
Vu le Dossier d’e Demande de Cotation d’Appel d’Offres N°000005 (bis)/DAO/CDEC/CIPM/2025 du 05 juin 2025 relatif au recrutement d’une société de gardiennage en vue de la surveillance de l’immeuble siège et des résidences des dirigeants de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) ;
DÉCIDÉ :
Article 1er – Est pour compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux l’Appel d’Offres N°000005(BIS)/DAO/CDEC/CIPM/2025 du 05 juin 2025 relatif au recrutement d’une société de gardiennage en vue de la surveillance de l’immeuble siège et des résidences des dirigeants de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC).
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.