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Publié le 11-07-2024 à 14:43
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
 DECISION N°00078 /D/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/BSCEM/2024 du 27 juin 2024 portant attribution de la demande de cotation N° 022/DC/MINEPIA/CIPM/2024 DU 23 MAI 2024 en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition des broyeurs de tiges au profit des éleveurs laitiers.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,

Vu-la Constitution 

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu-la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;

Vu-le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement 

Vu-le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu-le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;

Vu-le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu-le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;

Vu-le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;

Vu-la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;

Vu-la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril  2022 relative à l’application du code de marché

Vu-la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Considérant la demande de cotation N° 022/DC/MINEPIA/CIPM/2024 DU 23 MAI 2024 en procédure d’urgence, en vue de l’acquisition des broyeurs de tiges au profit des éleveurs laitiers. 

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

 

Entreprise

 

Montant TTC en FCFA

 

Lieu de livraison

Délai de livraison

NONI ET FILS SARL

B.P : 12 356 Yaoundé,

Tél : 699 81 80 83

Treize millions neuf cent quarante-huit mille (13 948 000)

Magasin du MINEPIA sis à Mvog-Betsi/Yaoundé

Cent vingt (120) jours

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 27-06-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA