LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale 025/DM/CD/24 du 30/04/2024 modifiant et complétant la décision
Municipale N°025/DM/CD/24 du 16/02/2024 portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu la Demande de Cotation en procédure d’urgence, N°03/DC/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2024 du 15/04/2024, pour l’équipement des cases communautaires de Sombo, Mom-Dibang et Song Bisso, dans la commune de DIBANG, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2024/001/A//L/C-DIB/CIPM du 24/05/2024 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire ETS GYORGIO, BP 1972 Yaoundé, NIU P 107214622438-W, Tél. 677 71 55 88, a été retenu pour l’équipement des cases communautaires de Sombo, Mom-Dibang et Song Bisso), dans la commune de DIBANG, département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; pour un délai d’exécution de trente (30) jours et pour un montant toutes Taxes comprises, de : 22 978 342 FCFA (vingt-deux millions neuf cent soixante-dix-huit mille trois cent quarante-deux) ;
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-