LE MAIRE DE LA VILLE,
Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante
Chevalier de l’Ordre du Mérite Camerounais
Vu la constitution,
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2008/018 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine d’Edéa ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°0033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000161/A/MINDDVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Ville d’Edéa à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 à la Communauté Urbaine d’Edéa ;
Vu l’arrêté n°40/A/MINMAP/CAB du 21 Octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PR du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°0026/C/MINFI/ du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Considérant l’Avis de la Demande de Cotation en procédure d’urgence N°008/DC/CUED/SIGAMP/CIPM/2025 du 13 Mars 2025 pour l’Acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant la Demande de Cotation en procédure d’urgence n°008/DC/CUED/ SIGAMP/CIPM/2025 du 10/03/2025 pour l’Acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant la Décision Municipale N°28/DM/CUED/SIGAMP/UC/2025 du 28 Mars 2025 portant additif N°01 à l’Avis de Demande de Cotation en procédure d’urgence N°008/DC/CUED/ SIGAMP/CIPM/2025 du 13 Mars 2025 pour l’Acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant la Décision Municipale N°46/DM/CUED/SIGAMP/2025 du 14 Avril 2025 portant additif N°02 à l’Avis de Demande de Cotation N°008/DC/CUED/SIGAMP/ CIPM/2025 du 13 Mars 2025 pour l’Acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 30 Avril 2025 pour l’acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er L’Avis de la Demande de Cotation en procédure d’urgence N°008/DC/ CUED/SIGAMP/CIPM/2025 du 1 3 Mars 2025 pour l’Acquisition des appareils topographiques (station totale) à la Communauté Urbaine d’Edéa, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral est déclaré infructueux pour absence de soumissionnaires à l’achat du Dossier de la Demande de Cotation.
Article 2 : La présente Décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /.