LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la résolution n° 01069/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 ;
VU La Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 du Port Autonome de Douala ;
VU Note d’instruction n° 0013/23/PAD du 11/01/23 fixant cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution N° 01029/23/CA/PAD du 30 Mai 2023 portant réorganisation des services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 01074/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution n° 01208-24/CA/PAD du 13 décembre 2024, portant adoption du budget du Port Autonome de Douala et ses filiales pour l’exercice 2025 ;
VU l’Appel d’offres national ouvert n° n° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2024 du 02/12/2024 en procédure d’urgence pour la souscription des polices d’assurances de la Régie du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala ;
VU le Compte-rendu de la 1ère session du 02 janvier 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;
VU le Procès-verbal de négociation du 05 février 2025
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2024 du 02/12/2024 pour la souscription des polices d’assurances de la Régie du Dragage, succursale du Port Autonome de Douala (lot 1 : Assurance Maladie et Accidents Groupe) est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera /-
DOUALA, le 17 FEV 2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Cyrus NGO'O
Ampliations :
- DAG ;
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