Il s'agit notamment :

1.     De l’absence, à l’ouverture des plis, du cautionnement de soumission timbré, accompagné du récépissé de consignation délivré par la CDEC conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

2.     De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

3.     Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

4.     Du non-respect d’au moins 5 critères essentiels (5 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 8 (8 renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;

5.     De l’absence des fiche technique produit par le fabricant ;

6.     Du non-respect de l’une des spécifications techniques indiquées dans le présent DAO ;

7.     De l’absence du certificat d’origine ;

8.     Non-conformité de l’ensemble des spécifications techniques de la fourniture (cf. cahier des Spécifications techniques) ;

9.     De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par le fabricant ou absence de l’agrément ou de l’autorisation du fournisseur délivré par un distributeur agréé par le fabricant accompagné de l’agrément dudit distributeur ;

10. De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

11. De l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de contrats durant les trois (03) dernières années ;

12. De l’absence de la lettre de soumission ;

13. De l’absence de la charte d’intégrité ;

14. De l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.

      14.2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

1.     La présentation de l’offre ;

2.     Les références du soumissionnaire ;

3.     La capacité financière ;

4.     La preuve d’acceptation des conditions du marché ;

5.     L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières (le cas échéant) ;

6.     Le chiffre d’affaires annuel selon le bilan certifié ou la déclaration statistique et fiscale ;

7.     Le CV et diplômes du personnel affecté au projet ;

8.     Le délai de garantie.

NB : En cas de conflit entre les contenus des pièces du DAO, l’élimination d’une offre pour non-conformité aux prescriptions du DAO ne doit s’appuyer que sur des critères contenus dans le RPAO dont les dispositions priment sur celle des autres pièces.

14.1-    Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

3)   Supprimé ;