MAITRE D'OUVRAGE: le Délégué Départemental de l'Economie, de la Planincation et de l'Aménagement du Territoire des
Hauts Plateaux
FINANCEMENT : DIP-MINEPAT, Exercice 2023
Vu la conslilulion ;
LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX
CHEVALIER DE L'ODRE NATIONAL DE LA VALEUR
MAITRE I)'OUVRA(^E OEI^EGUE
Vu la Loi n°99/0!6 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du
secteur public et parapiiblic ;
Vu le Décret N°78/485 du 09 Novembre 1978, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions
administratives et les Organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions,
ensemble rectificatif N°79/024 du 18 Janvier 1979 le complétant ;
Vu le Décret N°20l 8/366 du 20 Juin 2018, poilant Code des Marches ;
Vu le Décret N° 2023/189 du 06 Avril 2023 portant nomination de Préfets ;
Vu l'AiTClé 0203/A/MlNMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions de Passation des Marchés
auprès des Régions et Départements ;
Vu la Décision N°00000I58/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination du Président des Commissions
départementales de Passation des Marciiés Publics ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N®003/AONO/F/F38/SAG/CDPM-TBEC/2023 du 05/10/2023
pour les travaux d'assainissement de la roule Pcnkvva-Kaffo, Arrondissement de Baham, Département des
Hauts Plaleaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence);
Vu la proposition d'attribution N°004/L/F/F38/CDPM/2023 du 07/11/2023 de la Commission Départementale de
Passation des Marchés des Hauts Plateaux;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE:
Article 1; Le marché, objet d'Appel d'Offres National Ouvert susvisc est, pour compter de la date de signature de la
présente Décision, atlribué aux ETS UNIVERSAL CONSTRUCTION, Tel 675 52 73 72, BP
Bnfoussnni, pour offres conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, à réaliser à un coût total de
89 901 502 (quatre-vingt-neuf million neuf cent un mille cinq cent deux) Francs CFA TTC, dans un délai
maximal de quatre (04) mois
Article2 :La présente décision sera enregistrée et publié ou besoin sera./-