| 1 | Cautionnement Provisoire |
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Au lieu de ... Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et dont le montant s’élève à 600 000 (six cent milles) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministre des finances, pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautionnements présentés dans le cadre des marchés publics, sont constitués des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignation délivrés par la CDEC (Caisse des Dépôts et Consignations). L’absence de l’un des deux éléments constitutifs de la caution (titre et récépissé), entrainera l’élimination de l’offre lors de la séance d’ouverture des offres |
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Lire plutot haque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, et dont le montant s’élève à 0 FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisée par le Ministre des finances, pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautionnements présentés dans le cadre des marchés publics, sont constitués des titres émis par les établissements financiers agrées et des récépissés de consignation délivrés par la CDEC (Caisse des Dépôts et Consignations). L’absence de l’un des deux éléments constitutifs de la caution (titre et récépissé), entrainera l’élimination de l’offre lors de la séance d’ouverture des offres |