Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé avec la Commune de Doumé la convention de subvention d’appui aux investissements communautaires (CISG)N°00017/C/AVRIL/2026/MINDDEVEL/SG/PROLOG-VS-COMMUNE DOUMÉ du 30 avril 2026, pour la réalisation de certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Doumé a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif aux travaux de construction d’une mini adduction en eau potable avec système de pompage solaire photovoltaïque, réservoir plastique de 5 000 litres sur support avec local technique, deux (02) postes de puisage de 4 robinets chacun, conduites de refoulement et de distribution de 380 ml, dispositifs de protection et d’analyse/traitement à Loumbou, commune de Doumé, département du Haut-Nyong, région de l’Est.

Conformément au  Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

lot unique 

•              Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

•              Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

•              Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe9 ci-dessous et :

•              en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

•              par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

•              En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

•              Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :

•              est légalement et financièrement autonome ;

•              fonctionne en vertu du droit commercial; et

•              n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). 

L’avis de publication de la présente Demande de Cotations est publié conformément à la réglementation en vigueur (PRIDESOFT/ARMP) et est systématiquement transmis à l’Unité de Coordination Régionale (UCR) du PROLOG Est pour publication sur le site internet du PROLOG.

L’avis de publication de la présente Demande de Cotations est publié conformément à la réglementation en vigueur (PRIDESOFT/ARMP) et est systématiquement transmis à l’Unité de Coordination Régionale (UCR) du PROLOG Est pour publication sur le site internet du PROLOG.

•              Les cotations seront déposées en Sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres originales (version PDF). L’offre est remise en version physique et en version PDF sur clé USB; l’absence de l’un de ces deux formats constitue un motif de rejet de l’offre.

•              L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 27/10/2026  à  10 heures.

•              L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Doumé

Adresse : Mairie de Doumé.

Ville : Doumé.

Code postal : BP.02

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone : 699 540 451.

             Le délai d'exécution des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours.

              Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A)arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

            Les Cotations seront ouvertes par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations, soit le 27/10/2026 à  11 heures.

•              Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

•              Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

•              Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

•              Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres.

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

NB : - Seules les offres ayant totalisées 16 oui sur 18 seront conformes pour l’essentiel, et admises pour la suite de la procédure ;

•              Les soumissionnaires ont l’obligation de fournir, pour le personnel clé, un conducteur des travaux et un chef chantier diffèrent pour chaque site d’exécution des travaux.

•              Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

•              Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

•              Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est: la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

•              Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

•              Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

•              Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussions nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

•              Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

•              Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès,s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

Quatre-vingt-dix (90) jours

              Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard sept (07) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.