Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires avec reliures en spirales dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé au SIGAMP de la Mairie de Ma’an sis à la Mairie de Ma’an au plus tard le12/03/2026à 12 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO/PU/C-MA’AN/SIGAMP/2026 DU 10/02/2026 POUR LES TRAVAUX DE POSE DES PASSAGES DE BUSES SUR LA ROUTE MA’AN – ANGUIRIDJANG : 24 ML, AVEC CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE TETES, DANS LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

 « An'ouvrirqu'enséancededépouillement »

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires avec reliures en spirales dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir contre récépissé au SIGAMP de la Mairie de Ma’an sis à la Mairie de Ma’an au plus tard le 26/03/2026 à 12 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire ou caution de soumission d’une durée de validité de trente (30) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge des finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant dudit cautionnement est : deux cent mille (200 000) Francs CFA. Ce cautionnement provisoire devra obligatoirement être accompagné d’un récépissé CDEC.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire ou caution de soumission timbrée et acquittée à la main, valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge des finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant dudit cautionnement est : deux cent mille (200 000) Francs CFA.
Ce cautionnement provisoire devra obligatoirement être accompagné d’un récépissé CDEC.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, lecautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire. cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres seront irrecevables

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission timbrée établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives ont une durée de validité de trente (30) jours, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis non-conformes au mode de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des offres qui se fera en un seul temps, aura lieu le  12/03/2026 à 13 heures 30 minutes, heure locale à la salle des actes de la Mairie de Ma’an par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ma’an siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier .Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une piècedu dossier administratif lors del’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L'ouverture des offres qui se fera en un seul temps, aura lieu le 26/03/2026 à 13 heures 30 minutes, heure locale à la salle des actes de la Mairie de Ma’an par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Ma’an siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier .Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises

1.1       Critèreséliminatoires

A-   Pièces Administratives

a) Absence de l’original de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main, accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis délivrée par un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ;

b) Absence (à l’exception de la caution de soumission) après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif.

B-   Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

a)   Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

b)   Absence de la charte d’intégrité datée et signée

c)    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales

d)   Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) avec un contenu conforme au modèle de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances au Cameroun d’au moins trois millions (3.000 000) Francs CFA

e)    N’avoir pas validé au moins 2/3 des critères essentiels à l’évaluation de l’offre technique ;

f)     Absence de l’attestation de catégorisation ;

g)    Preuves d’acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP parafés et signé au dernier page suivi de la mention lu et approuvé).

C-   Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :

    a)     Absence de la soumission timbrée proprement dite ;

    b)     Absence dans l’offre financière d’un prix quantifié ;

     c)     Absence d’un élément de l’offre financière (le SDP, les BPU, le DQE)

14.2Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous

·         Le personnel d’encadrement ;

·         Matériels :

Une pelle excavatrice ou pelle excavatrice ;

01 Camions bennes ;

01 véhicule de liaison ;

Petit outillage de chantier.

·         Référence et Note méthodologique

NB : Un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ne sera pas évalué ;

Critères éliminatoires
B- Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
h) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
i) Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
j) Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales
k) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) avec un contenu conforme au modèle de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances au Cameroun d’au moins trois millions (3.000 000) Francs CFA
l) N’avoir pas validé au moins 2/3 des critères essentiels à l’évaluation de l’offre technique ;
m) Absence de l’attestation de catégorisation dans le sous-secteur route catégorie E ou de la décision rendant publique la classification dans cette catégorie ;
n) Preuves d’acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP parafés et signé au dernier page suivi de la mention lu et approuvé).