Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-06-2026 à 13:56
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COMMUNE DE BAFOUSSAM 3E
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CAB3/SG/CIPM/SIGAMPJ2026 DU POUR LES PROJETS D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DANS LA COMMUNE  D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3EME, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST EN PROCEDURE D'URGENC_E (EN TROIS LOTS)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'executlon du Budget d'lnvestissement Public de t'exercice 2026, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e lance en procedure d'urgence, un avis de cotation pour le  compte de ladite Commune pour !'acquisition en EQUIPEMENT DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DU GROUPEMENT BAMOUGOUM, EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE POUR LA DIGITALISATION DU CENTRE D'ETAT CIVIL PRINCIPAL (MAIRIE Baf 3) ET L'AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3EME, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE L'OUEST ; EN PROCEDURE D'URGENCE (EN TROIS  LOTS). 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet de la presents consultation consistent en l'execunon des taches definles ci-apres :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout previsionnel de l'operation a l'issue des etudes prealables est de COUT PREVISIONNEL :

Lot 1 : 20 000 000 (Vingt millions)

Lot 2 : 13 000 000 (Treize millions) 

Lot 3 : 19 000 000 (Dix-neuf millions) 

FINANCEMENT :

BIP MINADER 

BIP MINDDEVEL

BIP MINDDEVEL 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux de ladite consultation sont dlvlses en trois lots. 

4. Cout prevlslonnel

Le cout previsionnel de l'operation a l'issue des etudes prealables est de COUT PREVISIONNEL :

Lot 1 : 20 000 000 (Vingt millions)

Lot 2 : 13 000 000 (Treize millions) 

Lot 3 : 19 000 000 (Dix-neuf millions)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au present appel d'offres est ouverte a egalite de conditions aux Entreprises de Travaux  Publics de droit camerounais tnstallees au Cameroun. 

6.Financement New(Additif)

BIP MINADER 

BIP MINDDEVEL

BIP MINDDEVEL 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique d'Appel d'Offres peut etre consults gratuitement au Service de Passation des  Marches Publics de la Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e (situe a proxirnite de la Salle de Reunion du Secretariat General) des publication du present avis Tel : 6 99 55 41 03. II peut  egalement etre consults en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses

http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP  (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication electronique indique par le Maire de la Commune de Bafoussam 3e . 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique de la DC peut etre obtenue au Service de Passation des Marches Publics de la Maire  de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e (situe a proximite de la Salle de Reunion du Secretariat General des publication du present avis Tel : 699 55 41 03). Des publication du present avis,  centre versement d'une somme non remboursable de cinquante mi/le (50 000) francs CFA payable a la recette municipale de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e. II est egalement possible  d'obtenir la version electronique du DC par telecharqement gratuit aux adresses sus lndiquees. Toutefois, la soumission est conditionnee par le paiement des frais d'achat du DC. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre redigee en francais ou en anglais en un (01) exemplaire sera soumise en version  electronique en ligne au plus tard le 18/06/2026 à 10 heures 00 et devra porter la mention : 

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°.Q.A .. /DC/CAB3/SG/CIPM/SIGAMP/2026 DU 18 MAI 2026  POUR LES PROJETS D'EQUIPEMENT ET D' AMENAGEMENT DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3EME, DEPARTEMENT DE LA MIFI, REGION DE  L'OUEST. EN PROCEDURE D'URGENCE (EN TROIS LOTS) 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le· delai maximum prevu par le Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e (Maitre  d'OuvrafJe.) pour la realisation des travaux objet du present appel d'offres est d'un (01) mois pour /es lots 1 et 2 et de 3 mois pour le lot 3. Ce delai court a compter de la date de notification de l'Ordre de  Service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre a ses pieces administratives un cautionnement de soumission, acquitte a la main, delivree par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre charge des finances pour ernettre les cautions dans le domaine des marches publics dont la liste figure dans la piece 14 du DC dont le montant s'eleve a 40 000 (quarante mi/le) FCFA pour le lot 1, 26 000 (vingt-sixmi/le) FCFA pour le lot 2 et de 38 000 (trente-huit mi/le) FCFA pour le lot 3 et valable [usqu'a trente  (30) jours au-dela de la date initiale de valldlte des offres. L'absence de la caution de soumisslon delivree par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premiere cateporle autorise par le Ministere charge des Finances a ernettre des cautions dans le cadre des Marches Publics, entrainera le rejet pur et  simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernee est consideree comme absente. Par ailleurs et Conformernent aux dispositions de la lettre  Circulaire N°000019/LCIMINMAP du 05 Juin 2024 (Paragraphe II Point4}, la Commission de passation des marches s'assurera que les cautionnements presentes dans le cadre de cette consultation sont  constitues des titres emis par les etablissernents financiers et des recepisses de consignations delivres par la CDEC. 

La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de la seance d'ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pieces administratives, l'offre technique et l'offre financiere doivent etre placees dans des  Enveloppes differentes separees et remises sous pli scelle.

Seront irrecevables par les services du Maitre d'Ouvrage : 

, · • Les plis portant les indications sur l'identite du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus posterieurement aux dates et heures limites de depot ; 

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Les plis sans indication de l'tdentite de l'Appel d'Offres ; 

• Le non-respect du nombre d'exemplaires indique dans le RPAO ou offre uniquement en copies 

Toute offre incomplete conformement aux prescriptions de la DC sera declaree irrecevable. Notamment !'absence de la caution de soumission delivree par un organisme ou une institution  flnanclere agreee par le Ministre en charge des finances pour emettre les cautions dans le domaine des Marches Publics ou le non-respect des modeles des pieces du Dossier d'Appel d'Offres, entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. 

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernee est consideree comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de  la seance d'ouverture des plis est irrecevable. Toutefois, la soumission est conditionnee par le paiement des frais d'achat du DC. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture de taus les plis (pieces administratives, des offres techniques et des offres financieres) se fera en un seul temps le 18/06/2026  a 11 HOO par la Commission lnterne de Passation ces Marches de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3e. Seuls les soumissionnaires peuvent assister a cette seance d'ouverture ou s'y faire representer par une seule personne de leur choix durnent mandatee meme  en cas de groupement d'entreprises.

Sous peine de rejet, les pieces du dossier administratif requises doivent etre produites en  originaux ou en copies certlflees conformes par le service emetteur ou I' Autorite Administrative cornpetente, contormement aux dispositions du Reglement Particulier de I' Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois OU avoir ete etablies posterleurement a la date de

signature de l'avis de Cotation. En dehors de la quittance d'acquisition du DC, en cas d'absence ou  de non-conformite d'une piece du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, apres un delai de 48 heures accordees par la Commission, l'offre sera rejetee.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les criteres d'evaluatlon sont de deux types : les criteres elirninatotres et les criteres essentiels. Un critere ne peut etre a la fois ellmlnatolre et essentiel. Ces criteres ont pour objet d'identifier et de rejeter. les offres incompletes ou non conformes pour l'essentiel aux conditions fixees dans la DC relatives  notamment a la recevabilite des pieces administratives, a la conformite de l'offre technique aux specifications techniques du DC et a la qualification des soumissionnaires. 

criteres eliminatoires

Les criteres elimlnatolres fixent les conditions minimales a remplir pour etre admis a l'evaluation selon les criteres essentiels. lls ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces criteres entraine: 

le rejet de l'offre du soumissionnaire.

II s'agit notamment : 

+ De l'absence du cautionnement de soumission dans l'offre a l'ouverture des plis accompagne du recepisse CDEC ; 

+ De la non -production au-dela du delai de 48 h apres l'ouverture des plis, d'une piece du dossier  administratif jugee non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepts le cautionnement de soumission) ; 

+ Des fausses declarations, manoeuvres frauduleuses ou des pieces falsitiees ; 

., + De !'absence de la declaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernleres annees ; 

+ L'absence d'un prix unitaire quantifie dans l'Offre flnanclere ; 

+ De !'absence d'un element de l'offre financiere (la soumission, les BPU, le DQE); 

+ De l'absence de la charte d'lnteqrite datee et siqnee ; 

+ De l'absence de la declaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datee et signee ; 

+ De !'absence de la capacite financiers a hauteur de 30% du montant TIC. · \ 

Criteres essentiels

Les crlieres dits essentiels sont ceux primordiaux ou cles pour juger de la cepeclte tecnnico-tinenciere  des candidats a executer /es prestations, objet de /'appel d'offres.

Les criteres essentiels a la qualification des soumissionnaires porteront a titre indicatif sur : 

+ La presentation de l'offre ; 

+ Les references du soumissionnaire ; 

+ Le service apres-vente (disponibilite du materiel, atelier de reparation, personnel technique) ; 

+ La qualification et l'experience du personnel ; 

+ Les moyens logistiques ; 

+ La methodoloqie.

NB : - Le systeme de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire  (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d'Ouvrage ou le Maitre d'Ouvrage Delegue attribuera la lettre commande au  soumissionnaire ayant presents une offre remplissant les criteres de qualification technique et financiere requises et dont l'offre est evaluee la moins-disante en incluant le cas echeant les remises  proposees.

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut etre attributaire de plus  de deux lots.

[Au cas ou un soumissionnaire serait le moins disant pour plus deux lots, le Maitre D'Ouvrage ou  le Maitre d'Ouvrage Delegue lui attribuera les lots selon les conditions prevues dans le RPDC] 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engages par leur offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complementaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables au Service de  Passation des Marches Publics de la Commune D'Arrondissement de Bafoussam 3e (sltue a proxirnite de la Salle de Reunion du Secretariat General des publication du present avis Tel : 699 55 41 03) ou en

ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et

http://www.publiccontracts.cm. ou tout autres moyens de communication electronique indique par le Maitre d'Ouvrage. 

BAFOUSSAM Le 18-05-2026
Le MAIRE
NDEFONKOU Daniel