Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour le compte de l’exercice 2026, le Maire de la Commune Nyété, Maître d’Ouvrage lance une consultation pour l’Acquisition du Matériel d’Enlèvement des déchets dans la Commune de NYETE.

Les prestations de la présente Demande de Cotation constituées en lot unique, consistent en l’acquisition du Matériel d’Enlèvement des déchets dans la Commune de NYETE.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont constituées un lot unique et consistent en l’Acquisition du Matériel d’Enlèvement des déchets dans la Commune de NYETE

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit camerounais et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPDED de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire n°   ………………

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune Nyété aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : 43 Nyété, Tél : 694 68 99 92), dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier peut être obtenu à la Mairie de Nyété (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : 43 Nyété, Tél : 694 68 99 92), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation de 20 000 (Vingt mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Nyété.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Mairie de Nyété (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : 43 Nyété, Tél : 694 68 99 92), au plus tard le 02/07/2026 à 11 heures et devra porter la mention :

« Avis de Demande de Cotation N°011/DC/C.NYETE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 29/05/2026 Pour l’Acquisition du Matériel d’Enlèvement des déchets dans la Commune de NYETE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois ou soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC de 1% dont le montant s’élève à 100 000 (cent mille) Francs  CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·      Les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

·      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. L’absence du récépissé de consignation de la caution de soumission délivré par la CDEC. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 02/07/2026 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nyété dans la salle de réunions de la Mairie de Nyété, sise au Bâtiment abritant l’Hôtel de Ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

a.     de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

b.     de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.     de l’absence du récépissé de consignation de la caution de soumission délivré par la CDEC ;

d.     des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

e.     du non-respect de 2 critères essentiels ;

f.      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

g.     de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;

h.     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

i.      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE), le SDP ;

j.      de la non-conformité du modèle de soumission ;

k.     de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

l.      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

m.   de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

n.     de l’absence de la capacité financière (3 500 000) 

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  lettre de soumission de la proposition technique ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;

§  calendrier de livraison.

Preuves d’acceptation des conditions du marchés

Le Maire de la Commune de Nyété attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Nyété (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP 43 Nyété, Tél : 694 68 99 92), sise au Bâtiment abritant l’Hôtel de Ville ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

19- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et de l’ARMP au numéro 677521371.