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Publié le 05-06-2026 à 11:57
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COMMUNE DE ZOETÉLÉ
  AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°003/DC/C-ZOE/SG/CIPM/CMP/2026 DU30/06/2026 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE URBAINE DE ZOETELE, COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO REGION DU SUD. FINANCEMENT : BIP-MINHDU-EXERCICE 2026  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

 

Dans le cadre l’exécution du Budget d’Investissement Public, exercice 2026, le Maître d’Ouvrage lance le présent Avis de Demande de Cotation pour la fourniture du matériel d’entretien de la voirie urbaine de ZOETELE, Département de Dja et Lobo, Région du sud.

FINANCEMENT, BIP-MINHDU-EXERCICE 2026.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

 

          Les prestations consistent en l’acquisition de matériel et des équipements ci-après :

   MATERIEL DE TRANSPORT DES DECHETS ;

 MATERIELS DE COLLECTE ;

 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLES

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt- millions (20 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises

4.Allotissement New(Additif)

 

Les travaux sont constitués en un seul lot unique

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires camerounais exerçant dans le domaine du nettoyage et de la salubrité et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

6.Financement New(Additif)

 

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), Exercice 2026.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de ville de ZOETELE, BP 02 ZOETELE, téléphone 695 33 53 69, dès publication du présent Avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

 

La version physique du dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de ville de Zoétélé dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à Recette Municipale de Zoétélé. 

 

 

9.Remises des offres New(Additif)

 

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

La Cotation en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés Publics, au plus tard le 30/06/2026 à 14 heures précises et devra porter la mention :

 AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°003DC/C-ZOE/SG/CIPM/CMP/2026  DU02/06/2026 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE URBAIN DE ZOETELE, COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD.

FINANCEMENT :BIP-MINDDVEL-EXERCICE 2026

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

 

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 

 Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et validé obligatoirement par la CDEC (cette caution doit être conforme aux dispositions de la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnement sur les marchés publics et valable 90 jours au-delà de la date initiale de validité des offres dont le montant s’élève à quatre cent milles (400 000) FCFA. L’absence de la caution de soumission ainsi que la quittance délivrée par le CEDEC entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

 

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage 

       Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;  

       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

       les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DEMANDE DE COTATION ou offre uniquement en copies ;   

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DEMANDE DE COTATION sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DEMANDE DE COTATION, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30/06/2026 à 15 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des actes sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Cotation.

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 

Critères éliminatoires

 Il s’agit notamment :

a.     De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

b.     De l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission accompagné de la quittance de la CEDEC ;

c.     Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.     Du non-respect de 70% critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ; 

e.     De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ; 

f.      De la non-conformité aux spécifications techniques majeures des fournitures (CF.ST) ;

g.     De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.     De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

i.      De la non-conformité du modèle de soumission ;

j.      De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques des fournitures ;

k.     De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

l.      De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

m.   De l’absence de l’attestation de catégorisation.

      13.2 - Critères essentiels 

        Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre sur :

§  Présentation de l’offre (01 sous-critères) ;

§  Expérience de l’entreprise (01 sous-critères) ;

§  Qualification et l’expérience du personnel (01 sous-critères) ;

§  Moyens logistiques et Matériels (01 sous-critères) ;

§  Preuves de connaissance du site devant abriter le travaux (01 sous-critère) ;

§  Méthodologie d’exécution des prestations (03 sous-critères) ;

§  Service Après-Vente (03 sous-critères) ;

§  Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit de six millions (6 000 000) de francs CFA émise par un organisme financier de premier ordre) : 01 sous-critère.

 

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé, BP :02-Zoétélé, Téléphone 695 33 53 69.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

 

ZOETELE Le 02-06-2026
Le MAIRE
BOMBA PAUL ARISTIDE